Dites-vous bien que si c'est chiant à lire, ça l'est encore plus à écrire. Mais on nous a dit que c'était obligatoire alors on a fait l'exercice.

OBJET

L'objet de ces conditions générales définit ce que l'utilisateur du service (ci-après « l'Utilisateur ») peut faire ou ne pas faire sur OUTBUSTER (ci-après les « Services »).

EXPLOITANT DES SERVICES

Les Services sont exploités par OUTBUSTER, SAS au capital social de 10000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°817 880 805, dont le siège social est situé au 25 rue Saint Didier, 75016 Paris.

ACCÈS AUX SERVICES

Les Services sont accessibles à toute personne physique ou morale.

INSCRIPTION AU SITE

Pour utiliser nos services, l'Utilisateur doit s'inscrire via un formulaire lui demandant une adresse email et un mot de passe. Suite à cette inscription l'Utilisateur obtient automatiquement un compte OUTBUSTER.

DESCRIPTION DES SERVICES

OUTBUSTER est une plateforme de cinéma à la demande à la séance ou via un abonnement mensuel. L'Utilisateur a accès à ses Services, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu'OUTBUSTER juge les plus appropriés.

SERVICES PAYANTS

a. Prix de la séance et de l'abonnement mensuel

Les prix de la séance à la demande et de l'abonnement mensuel sont indiqués sur le site, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

b. Modalités de paiement

L'Utilisateur peut payer par carte bancaire. OUTBUSTER se réserve le droit de conserver les coordonnées bancaires de l'utilisateur pour faciliter ses commandes ultérieures, si et seulement si l'utilisateur l'autorise en cochant la case correspondante sur la page de commande.

DONNÉES

L'utilisateur reconnaît et accepte que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques d'OUTBUSTER fassent foi de la réalité des opérations intervenues entre les services d'OUTBUSTER et lui.

OBLIGATION DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes : - L'Utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public, - L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des Services. - L'Utilisateur est conscient et accepte le fait que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépendra directement de cette connexion. - L'Utilisateur est seul responsable des contenus (graphiques et/ou rédactionnels) qu'il choisit sur nos Services, notamment les éléments nécessaires à son identification sur les Services. Il garantit à OUTBUSTER qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. Il accepte que lesdits contenus ne doivent pas être pornographiques, obscènes, indécents, choquants, diffamatoires, injurieux, violents, racistes ou xénophobes.

GARANTIE DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur garantit OUTBUSTER contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu'OUTBUSTER pourrait subir du fait de la violation, par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. L'Utilisateur s'engage à indemniser OUTBUSTER de tout préjudice subit et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes : - L'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, - L'intrusion dans le système informatique de OUTBUSTER - Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou détourner les contenus vidéos, les technologies ou tout autre élément du site de OUTBUSTER.

OUTBUSTER se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier son compte, d'avertir toute autorité concernée et d'engager toute action judiciaire le cas échéant. OUTBUSTER sera extrêmement vigilant sur le piratage des contenus vidéo.

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc…) exploités par OUTBUSTER au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de base de données en vigueur. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de OUTBUSTER, sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

OUTBUSTER protège vos données personnelles d'inscription. Elles ne seront jamais utilisées à d'autres fins que mieux vous satisfaire dans l'usage des services.

DURÉE DES SERVICES, DÉSINSCRIPTION

Les Services payants sont soumis à un abonnement à durée déterminée d'un mois avec reconduction tacite (sachant que l'utilisateur peut se désabonner quand il le souhaite). Pour la location à l'acte, la séance est accessible durant 30 jours et/ou 48h à partir du moment où la vidéo a été lancée.

Sur demande, l'Utilisateur peut demander la désinscription et la suppression de ses données. OUTBUSTER s'engage à respecter cette demande et procèdera à la suppression des données dans un délai maximum de 48h.

MODIFICATIONS

OUTBUSTER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L'utilisateur en sera informé.

LANGUES

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Nanterre seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 25/05/2016.